Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet pyrenees3d.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

2. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : Mr Saludas Dominique
Adresse : 43 Promenade du Bernet, 65170 Vielle-Aure
Téléphone : 0688391760
Email : domisaludas@gmail.com
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 95326153400010
Numéro TVA : FR59953261534

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Mr Saludas Dominique apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du consommateur.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

5. Commande

Toute commande passée sur le site pyrenees3d.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. L’acheteur doit suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit proposé par le Vendeur afin de réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit

• Choix du produit, le cas échéant de ses options

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

• Livraison des produits.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site pyrenees3d.fr. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9. Retours

En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls seront acceptés les produits retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la notification à Mr Saludas Dominique de la rétractation et la réception du produit retourné.

10. Garanties

Tous les produits fournis par Mr Saludas Dominique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme des produits.

11. Responsabilité

Mr Saludas Dominique ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site pyrenees3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Saludas Dominique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Mr Saludas Dominique s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

14. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.